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Avocat en harcèlement à Toulouse

Maître Cédrik BREAN avocat en droit du travail au barreau de Toulouse accompagne les salariés victimes des agissements de leur employeur notamment en matière de harcèlement, de discrimination ou de disparité de traitement entre les salariés.

Harcèlement moral et sexuel

Le harcèlement moral fait référence à des agissements répétés, par un employeur ou un salarié envers un autre salarié qui contribuent à la dégradation de ses conditions de travail et qui ont vocation a altérer son bien-être dans l'entreprise. Le harcèlement sexuel qualifie des agissements répétés a connotation sexuelle qui ont vocation a humilier un salarié ou un collègue.

Discrimination

L'interdiction de toute forme de discrimination au travail est consacrée à l'article L1132-1 du code du travail qui dispose notamment qu' « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (.) en raison de son origine, de son sexe, de ses m½urs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap ».

Le salarié qui se dit victime d'un comportement discriminatoire bénéficie de la présomption simple, il incombe alors à l'employeur de prouver que son comportement ne présente pas de lien avec les motifs prohibés par la loi.

Maître Cédrik BREAN avocat en droit du travail au barreau de Toulouse vous représente et vous conseille si vous êtes victime de discrimination sur votre lieu de travail.

Disparité de traitement entre salariés

Sans qu'un comportement discriminatoire au sens de l'article L1132-1 ne soit caractérisé, un salarié peut faire l'objet d'une disparité de traitement de la part de son employeur. Ces différences peuvent peuvent porter sur la rémunération, la durée du travail ou des congés. Il incombera alors à l'employeur de prouver que ces disparités se justifient par des motifs licites.

Si vous estimez faire l'objet d'une disparité de traitement, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat en droit du travail, Maître Cédrik BREAN.

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