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Avocat naturalisation à Toulouse

Vous avez formulé une demande de nationalité française par naturalisation et celle-ci a été rejetée. Maître Cédrik BREAN, avocat en droit des étrangers au barreau de Toulouse se tient à votre disposition pour vous conseiller en cas de refus de naturalisation par les autorités françaises.

L'acquisition de la nationalité par la naturalisation

Il est possible de devenir citoyen français par la voie de l'attribution notamment grâce au lien de filiation ou au droit du sol. Il est également possible de devenir français par « acquisition » grâce à la naissance et une résidence plongée en France, en cas de mariage avec une personne détentrice de la nationalité française ou si le lien de filiation avec un parent français est établi.

Une personne peut également obtenir la nationalité française au moyen d'une naturalisation. La naturalisation est octroyée par le préfet. Pour ce faire, le candidat doit répondre à un certain nombre de critères pré-établis par le gouvernement français tels l'âge, le nombre d'année de résidence sur le territoire française, ou l'absence de condamnations pénales.

Pour toute information complémentaire sur les modalités d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, Maître Cédrik BREAN, avocat en droit des étrangers au barreau de Toulouse se tient à votre disposition, n'hésitez pas à le contacter.

Le recours en cas de refus de naturalisation

Les demandes d'acquisition de la nationalité par la naturalisation ou la réintégration se font auprès des préfectures. En cas de refus par le préfet de délivrer la nationalité par naturalisation, le demandeur peut formuler un recours auprès du tribunal administratif de Nantes.

Lorsque le préfet se montre favorable pour l'octroi de la nationalité, ce dernier procède à l'envoi du dossier du candidat auprès du Ministre chargé des naturalisations. Si le candidat ne remplit pas les conditions pré-requises, alors le Ministre rend une décision d'irrecevabilité. Ce dernier peut aussi considérer que l'octroi de la nationalité n'est pas opportun, il émet alors une décision de rejet ou d'ajournement

La décision de rejet ou d'ajournement peut également émaner du préfet. Le candidat peut alors contester cette décision via un recours hiérarchique dans un délai de deux mois auprès du Ministère . Il s'agit d'un recours préalable obligatoire.

Le Ministre chargé des naturalisation dispose alors de deux mois pour statuer. Au bout de 4 mois sans réponse le rejet est implicite.

Maître Cédrik BREAN, avocat en droit des étrangers au barreau de Toulouse accompagne les demandeurs de nationalité française par naturalisation et se tient à leurs côtés pour formuler tous les recours nécessaires auprès des juridictions compétente en cas de rejets de celle-ci.

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