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Conciliation / Transaction - Avocat droit du travail Toulouse

Maître Cédrik BREAN est avocat en droit du travail au barreau de Toulouse. Il intervient auprès des conseils des prud'hommes lors de la phase de conciliation.

La conciliation, un préalable obligatoire

La conciliation est une phase obligatoire. Elle se fait auprès du conseil de prud'hommes auprès du bureau de conciliation et de jugement. La conciliation fait écho à un mode de résolution amiable des conflits. Si l'intervention d'un avocat n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Que vous soyez employeur ou salarié, votre avocat en droit du travail, Maître Cédrik BREAN se tient à votre disposition pour négocier avec la partie adverse l'issue la plus favorable à votre litige.

Si les parties trouvent un accord, le conseil des prud'hommes dresse un procès-verbal faisant état des engagements respectifs des parties.

La transaction, dernier préalable avant la phase de jugement

Il arrive que la conciliation n'aboutisse pas. Pour autant, le basculement dans une phase de jugement n'est pas systématique. Il reste en effet possible pour les parties d'éviter la tenue d'un procès et d'opter pour une transaction afin sortir dignement du litige et conclure le contentieux par la voie amiable.

Pour qu'un acte de transaction soit valide, il doit être consenti par chacune des parties au contrat de travail. Maître Cédrik BREAN, avocat en droit du travail au barreau de Toulouse dispose des compétences nécessaires pour la rédaction des actes de transaction.

À l'issue de la transaction, les parties ont la possibilité de se désister de l'action ou de se rapprocher du bureau de jugement qui aura la charge de constater l'accord intervenu.

Pour toute information complémentaire sur les modalités de transaction, votre avocat, Maître Cédrik BREAN se tient à votre disposition, n'hésitez pas à le contacter.

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