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Refus titre de séjour - Avocat droit des étrangers Toulouse

Un étranger peut se voir refuser l'attribution, le changement de statut ou le renouvellement de sa carte de séjour. Le refus de séjour est souvent accompagné d'une obligation de quitter le territoire français.

Cédrik BREAN, avocat en droit des étrangers au barreau de Toulouse se tient à votre disposition pour effectuer les recours devant les juridictions administratives.

Quels recours en cas de refus d'un titre de séjour

Les recours à la disposition du candidat à un titre de séjour diffèrent selon qu'il est accompagné ou non d'une obligation de quitter ou non le territoire (OQTF).

Refus de titre de séjour avec OQTF

En cas de refus de titre de séjour avec OQTF, le demandeur débouté dispose d'un délai de 30 jours pour saisir le juge administratif. En cas de refus du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, le délai de saisine se réduit à 48h.

Si le demandeur est placé en centre de rétention le tribunal devra statuer sous 72h.

Refus de titre de séjour sans OQTF

En l'absence d'une OQTF, le demandeur peut formuler un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la notification du refus. Si le recours gracieux ou hiérarchique échoue, il pourra effectuer un recours contentieux.

Maître Cédrik BREAN, avocat en droit des étrangers au barreau de Toulouse se tient à votre disposition pour tout recours en cas de refus d'un titre de séjour, avec ou sans OQTF. N'hésitez pas à le contacter via le service de rappel.

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