• Avocat en droit des étranngers Toulouse
  • Avocat en droit pénal à Toulouse
  • Avocat en droit du travail à Toulouse

Avocat de la défense Toulouse

Maître Cédrik BREAN, avocat en droit pénal au barreau de Toulouse intervient auprès des mis en cause dans le cadre d'une procédure pénale. Il conseille et représente sa clientèle à tous les stades de la procédure.

Auteur, accusé, inculpé : quelle différence ?

Le mis en cause en matière pénale bénéficie de qualifications différentes selon la nature de la juridiction qui aura la charge de statuer sur le dossier.

Le droit pénal parle d'auteur présumé lorsque celui-ci est déféré devant le tribunal correctionnel. Dans l'hypothèse d'une mise en examen devant le juge d'instruction, on ne parle plus d'auteur mais d'inculpé. Le terme d'accusé ne sera employé qu'en cas de renvoi du dossier devant la Cour d'Assises.

Conformément à ces appellations, un prévenu est « relaxé » s'il est innocenté lorsque l'accusé est « acquitté ».

Que vous soyez auteur, accusé ou inculpé, votre avocat en droit pénal à Toulouse, Cédrik BREAN vous représente, vous conseille et fait valoir vos droits auprès des juridictions compétentes.

Le rôle de l'avocat pénaliste auprès du mis en cause

Dès la garde à vue, le mis en cause peut se faire assister d'un avocat. Ce dernier disposera alors de la possibilité de s'entretenir avec son client durant 30 minutes, de l'accompagner lors des auditions et des confrontations et de consulter les procès-verbaux. Au cours de la garde à vue, l'avocat ne plaide pas. Il peut en revanche poser des questions et formuler des observations écrites.

L'avocat se charge ensuite de l'étude du dossier en vue de plaider devant les juridictions compétentes.

L'avocat intervient ensuite lors de l'exécution de la peine et essaiera, le cas échéant, de négocier une réduction de peine en fonction du profil de son client.

Maître Cédrik BREAN, avocat en droit pénal au barreau de Toulouse se tient à votre disposition, n'hésitez pas à le contacter via le service de rappel.

Contact

Consultez également :